Statuts Fondation Alfred Molet association

Statuts  Fondation Alfred Molet  association

Statuts Asociacion

 
Asociacion afaam 
STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
( Associations, régime général ", JO, n° 1068)
Historique :
Jean-Pierre Molet Né vers 1716, (maréchal Ferrand), décédé le 5 janvier 1780 à Estoumel.marié avec Marie Anne Joseph François née le 18 juin 1719 à Estourmel, décédée le 20 juin 1766 à Estourmel.
*Augustin Molet Né le 28 août 1757 à Estourmel marié le 10 févier 1784 à Estourmel avec Marie Françoise Bricout née le 4 février 1767 à Estourmel.
* Benoît Molet
Né le 16 janvier 1795 à Estourmel, décédé le 4 juin 1835 à Estourmel
Marié avec Louise Cordonnier née vers 1800
* Pierre François Molet
Né le 13 janvier 1821 à Estourmel, décédé le 4 août 1889 à Cattenières
marié le 15 novembre 1848 à Cattenières avec Marie Léocadie Deschamps née la 5 mars 1822 à Rieux, décédée le 31 janvier 1866 à Cattenières.
deux fils : Benoit né en 1850 et Gustave né en 1852
* (benoit dit Alfred puis en argentine Alfredo)
et second mariage avec Marguerite Bourgeois
un 3 ème fils François né en 1869
* La briqueterie Pierre Molet-Deschamps / Molet-bourgeois voit le jour à Cattenières en 1860 (dès l'établissement de la voie ferrée). Le négoce du charbon, Pierre Molet-Bourgeois, prospéra dans le négoce du charbon avec les Compagnies d'Anzin, Mons, Charleroi et du Pas de Calais.
Société des Anciens Élèves des écoles nationales d'Arts et Métiers, Paris, Châlons-sur-Marne (France). École Nationale d'Arts et Métiers, Châlons (France). École Nationale d'Arts et Métiers
- 1900-818 pages - Extraits
Molet, Alfred, CHAL. ... d'acétylène, de carbure de calcium, Arenales 783 (Plaza St-GalMartin) à Buenos-Aires (République argentine). Molet ...
* adresse: gas acetileno, carburo de calcio, arenales 783 (plaza gal saint-martin) à Buenos aires Ar
* adresse: ferblanterie mécanique, calle brazil 1370 à Buenos aires Ar
Alfredo Molet - un autre Français - a ouvert une usine de volaille en conserve en 1882. En raison des difficultés qu'il a rencontrées pour se procurer des paquets d'étain, il a ouvert un magasin mécanisé en fer-blanc, une entreprise qui s'est avéré être si lucrative que Molet ...
Alfred Molet, Ancien élève de l'Ecole Nationale des Arts et Métiers de Châlons.
Extraits
La mise en place d'Alfredo Molet avait commencé ses activités en 1900 la production d'hydroélectricité, en utilisant l'électricité pour produire du carbure de calcium sur l'usine de chaux hydraulique ...
Argentine - 1903 - Extraits
Décret n ° d'une proposition de M. Alfredo Molet pour la fourniture et l'entretien des bouées de lumière ... Eu égard à cette question, dans lequel D. Alfredo Molet, propose: la lumière Ioi bouées fournir un type plus moderne de son ...
1905 - Extraits
Dans les ateliers de Don Alfredo Molet ont été fabriqués ... 91, les tuyaux métalliques flexibles Molet acheté en Septembre 1894 à demander à la ...
«Le comité budgétaire a adressé des demandes d'Fermín Lewis et société d'exploitation du péage sur le pont de la caserne du Sud, et Alfredo Molet sur la libération des droits de la machinerie nécessaire à ...
Luis Rodolfo Frias - 1986 - 475 pages - Extraits
Le premier a été autorisé par la loi Zada Molet Alfredo 3 mai 1899, de ce qui précède la «confiance»le 25 août 1909.
En 1899, Alfredo Molet demande à la ... Selon l'ingénieur John Arthur Alippi, usine Molet est sur le cours de Suquía, à 38 km de la gare du Nord. Le barrage il soulevé "permet ...
En outre, un décret du 3 mai 1899 Molet Alfredo a accordé une concession d'utiliser l'eau de la rivière d'abord de la limite de la concession faite à Mackinlay & Co. transférée à son successeur, le Light and Power Company
Ainsi, par le 3 mai 1899, une société présidée par M. Alfredo Molet a obtenu une subvention d'établir une usine de carbure de calcium. Avec la subvention à la main, Molet, qui a vécu à Buenos Aires, ...
Buenos Aires (Argentine). Bureau municipal des statistiques, Buenos Aires (Argentine). Statistiques et du Recensement
- 1906 - Extraits
Central Railway Cordoba à Buenos Aires extension limitée »Société Molet carbure de calcium »Buy, la réalisation de concessions, de construction et l'exploitation de tramways Je Insurance Company 4115
"La Franco Argentine". ...
XA que le général la Compagnie d'électricité de Cordoue, bénéficient également de la concession accordée à M. Alfredo Molet par décret du 3 mai 1899, par décret du 25 août 1909 a autorisé le ...
Quelques jours après ce transfert, le 25 août 1909, par une résolution du Ministère des Finances et des Travaux publics est autorisé à transférer Alfredo Molet Compagnie générale accordée par décret du 3.
En outre, un décret du 3 mai 1899 Molet Alfredo a accordé une concession d'utiliser l'eau de la rivière d'abord de la limite de la concession faite à Mackinlay & Co. transférée à son successeur, le Light and Power Company,
Étant donné les systèmes sociaux de l'Amérique latine, ainsi que le faible 71 Alfredo Mollet développement économique », ou la diversification de normalisation: deux tendances en Amérique latine de la sécurité sociale», Revue internationale du Travail, vol 101, n °
Ma bibliothèque:(titre de livre)
* La lumière électrique 1902
plusieurs trains desservant Buenos Aires, Rosario et Santa Fé, sont éclairés par l'acétylène suivant le procédé MOLET.
* L’Argentine au XXe siècle (1906)
Une autre usine, appartenant à la société MOLET, dispose, sur une rivière "une force de 7 à 800 chevaux ...
* L 'Argentine, telle qu'elle est. (1912)
En octobre 1908, une concession de chemin de fer avait été accordée à notre compatriote, M Alfred MOLET, le projet était le suivant, une ligne allant de
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret * Du 16 août 1901, ayant pour titre : AMISTAD FRANCIA-ARGENTINA Alfred Molet *afaam
Article 2
Cette association a pour but : promouvoir la mémoire d’Alfred Molet, né à Cattenieres le 18 mai 1850 (4 Ordre-rue), ingénieur et industriel, ancien élève de l’école nationale des arts et métiers de chalons, expatrier en argentine Et promotion du Museo Usina Molet de Cordoba Argentine.
Article 3
Le siège social est fixé au domicile du secrétaire général ou/et président de l’association
12 rue d’assas 43100 Brioude
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents,
b) Membres de droits (les descendants et héritiers d’Alfred Molet), les représentants de l’EPEC Museo Usina Molet, et personnes bienfaitrices.
c) Membres d’honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année
Par l’assemblée générale ou par action pour l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque
année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Important : cet exemple de statuts pour les associations déclarées n’est proposé qu’à titre purement indicatif. Le contrat associatif
est défini par les statuts, qui sont la loi des parties. Ils doivent être élaborés en fonction des particularités de l’association à créer et non être
le résultat d’une simple recopie d’un modèle type. Les associés doivent cependant savoir que dans le cadre d’une demande quelconque de
« reconnaissance » dans le champ public (agrément, demande de subventions, activité exclusive d’assistance, bienfaisance, de recherche
médicale ou scientifique, reconnaissance d’utilité publique…) il pourra leur être demandé de mettre en conformité leurs statuts avec des statuts types.
L’indication dans les statuts des seuls commune et département est autorisée. Pour éviter tout risque de contentieux il est prudent de fixer
l’adresse du siège social en accord avec le propriétaire des lieux. Les mentions du type “chez le président” sont à éviter car elles peuvent
provoquer un transfert du dossier de l’association si la personne ainsi désignée change d’arrondissement.
Si l’association ne revêt pas la forme de la fédération et afin d’éviter des conflits internes il est conseillé de préciser la nature des membres
pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales) et, dans le cas de personnes morales membres, d’indiquer les conditions de leur
Représentation dans les organes dirigeants.
Cette disposition est une garantie pour les associés de contrôler les adhésions. Ils sont libres de la prévoir ou non.
Pour mémoire, dans l’hypothèse où les statuts mentionnent le rachat des cotisations prévu par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, son montant ne peut dépasser 16 €.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. tous autres donations et dons acceptés.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe,
conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des
Comptes annuels des associations et fondations
Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de2.membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin, un bureau
Composé de :
1. Un(e) Secrétaire Général (e) *président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration (par vidéo conférence sur le Net).
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du
Quart de ses membres
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré *comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (compte tenu de l’éloignement des membres sur plusieurs continents, aura lieu en vidéo conférence). À quelque titre qu’ils soient
affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins
Avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général par e-mail. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Secrétaire Général, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
Autres ressources éventuelles à préciser.
Afin de garantir une bonne information financière la mention complémentaire suivante est conseillée : “ces documents doivent être établis
Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Nom désignant en principe l’organe dirigeant permanent de l’association.
Dans la grande généralité des cas les associés choisissent la formule du bureau dont les membres sont élus par le conseil d’administration.
Mais rien ne leur interdit de faire le choix d’une direction collégiale. Ils sont alors solidairement responsables de tous les actes en général
Assumés par un(e) président(e) ou un(e) trésorier(e).
Il est conseillé de fixer une durée de mandat permettant de renouveler l’ensemble des membres du conseil. Rien n’empêche cependant de
Prévoir un renouvellement par moitié ou par tiers, les membres sortants étant désignés la première fois par la voie du sort.
Les associés peuvent prévoir des règles de quorum, de majorité qualifiée pour certaines décisions, de limitation des pouvoirs.
Un fonctionnement démocratique se mesure notamment à l’observation de la règle de l’égalité entre tous les membres, qu’ils paient ou non des cotisations, impliquant leur participation à l’assemblée générale avec voix délibérative et leur égale faculté à postuler à un poste de dirigeant. Mais les associés ont la liberté de ne pas se conformer à cette règle.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité (simple ou qualifiée selon les décisions à prendre) pour la validité des
Délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du :
Nota : Il est vivement conseillé aux associations envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un
Caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er
juillet 1901), d’insérer les dispositions suivantes :
« Article… : Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des
comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de
l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement
Des dits établissements ».
Date :
Secrétaire général (e) président :


17/04/2012
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